Conditions générales

ACCEPTATION DE NOS MODALITÉS

Technologies Toboggan Labs (la « Société », « nous », « notre », « nos ») est une société enregistrée au Canada dont le siège social se trouve au 3500 – 800, rue du Square-Victoria, Montréal (Québec) H4Z 1E9.

Nous exploitons le site Web https://tobogganlabs.com/fr/ (le « site Web »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui renvoie aux présentes modalités (les « modalités ») ou comprend un lien vers celles-ci (collectivement, les « services »).

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse info@tobogganlabs.com ou par courrier à l'adresse 3500 – 800, rue du Square-Victoria, Montréal (Québec) H4Z 1E9.

Les présentes modalités constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Technologies Toboggan Labs en ce qui concerne votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu et compris l'ensemble des présentes modalités et accepté d'être lié·e par celles-ci. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LE FAIRE IMMÉDIATEMENT.

Les conditions générales ou documents supplémentaires qui sont publiés sur les services, le cas échéant, sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications aux présentes modalités, au besoin. Nous vous informerons de tout tel changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes modalités, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique à cet égard. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes modalités afin de vous tenir informé de leurs mises à jour. Vous devez respecter les modifications apportées aux modalités révisées et serez réputé·e en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser les services après la date de publication de ces modalités révisées. Les services sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services ni à s'y inscrire.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre de l'utilisation des services n'ont pas vocation à être distribuées à toute personne ou entité ni à être utilisées par toute personne ou entité dans tout territoire ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou nous soumettrait à toute exigence d'inscription dans ce territoire ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux services à l'étranger le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si les lois locales sont applicables et dans la mesure où elles sont applicables.

Les services ne sont pas conçus pour respecter les réglementations spécifiques à certains secteurs (p. ex., la Health Insurance Portability and Accountability Act [HIPAA] ou la Federal Information Security Management Act [FISMA]). Par conséquent, si vos interactions avec les services sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les services. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les services d'une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites Web, des fichiers audio, vidéo, texte, des photographies et graphiques (collectivement, le « contenu »), ainsi que des marques de commerce, marques de service et logos (les « marques ») qui sont contenus dans les services, ou titulaires d'une licence à l'égard de ceux-ci.

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités en vigueur aux États-Unis et dans le reste du monde.

Le contenu et les marques sont fournis dans les services ou par leur intermédiaire « EN L'ÉTAT » à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale ou à des fins commerciales internes uniquement.

Votre utilisation des services

Sous réserve du respect par vous des présentes modalités, y compris les dispositions énoncées dans la rubrique « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant :

d'accéder aux services;
de télécharger ou d'imprimer un exemplaire de toute partie du contenu auquel vous avez dûment accès;
à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale ou à des fins commerciales internes uniquement.

Sauf dans les cas prévus dans la présente rubrique ou ailleurs dans nos modalités, aucune partie des services, aucun contenu ni aucune marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, affiché, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, faire l'objet d'une licence ou être exploité de toute autre manière à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Si vous souhaitez utiliser les services, le contenu ou les marques d'une manière autre que celle décrite dans la présente rubrique ou ailleurs dans nos modalités, veuillez adresser votre demande à : info@tobogganlabs.com. Si nous vous accordons l'autorisation de publier, de reproduire ou d'afficher publiquement une partie de nos services ou de notre contenu, vous devez indiquer que nous sommes les propriétaires des services, du contenu ou des marques ou les concédants de licence à l'égard de ceux-ci, et vous devez vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible dans la publication, la reproduction ou l'affichage de notre contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les services, le contenu et les marques, et à l'égard de ceux-ci.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos modalités et mettra immédiatement fin à votre droit d'utiliser nos services.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement la présente rubrique et la rubrique « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos services afin de comprendre a) les droits que vous nous accordez et b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu par le biais des services.

Soumissions : En nous envoyant directement tout commentaire, question, suggestion, idée, rétroaction ou autre information concernant les services (les « soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle dans cette soumission. Vous convenez que nous sommes propriétaires de cette soumission et que nous avons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à des fins licites, commerciales ou autres, sans avoir à vous en attribuer le mérite ni à vous rémunérer.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez. Ainsi, en envoyant des soumissions par le biais de toute partie des services, vous :

· confirmez avoir lu et accepté les dispositions énoncées dans la rubrique « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous vous engagez à ne publier, n'envoyer, ne téléverser et ne transmettre par le biais des services aucune soumission illégale ou haineuse, préjudiciable, diffamatoire, à caractère obscène, discriminatoire ou constituant du harcèlement, de l'intimidation, de l'abus ou des menaces à l'égard de toute personne ou de tout groupe, ni aucune soumission sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère;
· renoncez à tous les droits moraux sur ces soumissions, dans la mesure permise par la loi applicable;
· garantissez que ces soumissions sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour les soumettre et que vous avez toute l'autorité requise pour nous accorder les droits susmentionnés en lien avec vos soumissions;
· déclarez et garantissez que vos soumissions ne constituent pas de l'information confidentielle.

Vous assumez l'entière responsabilité de vos soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de la violation par vous a) des dispositions de la présente rubrique, b) des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ou c) de la loi applicable.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR·TRICE

En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que : 1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités; 2) vous n'êtes pas une personne mineure dans votre territoire de résidence; 3) vous n'accédez pas aux services par des moyens automatisés ou excluant toute intervention humaine, que ce soit par le biais d'un robot logiciel, d'un script ou autrement; 4) vous n'utilisez pas les services à des fins illégales ou non autorisées; et 5) votre utilisation des services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou qui ne sont pas à jour, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de vous interdire d'utiliser les services (ou toute partie de ceux-ci) immédiatement ou à l'avenir.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux services ou les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf si nous avons fourni une approbation expresse à cet effet.

Les personnes utilisant les services doivent s'abstenir de faire ce qui suit :

· Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu à partir des services pour créer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite;
· Nous piéger, escroquer ou tromper ou piéger, escroquer ou tromper des utilisateur·trices, notamment en vue d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, comme les mots de passe d'utilisateur·trices;
· Contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité des services, y compris les dispositifs qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du contenu ou limitent l'utilisation des services ou du contenu qu'ils contiennent, ou interférer de toute autre manière avec ces dispositifs.
· Faire quelque chose qui, selon nous, a pour effet de dénigrer les services, de ternir leur image ou de leur nuire, ou de nous dénigrer, de ternir notre image ou de nous nuire.
· Utiliser toute information obtenue par le biais des services pour harceler ou maltraiter une autre personne, ou lui nuire.
· Utiliser de façon abusive nos services de soutien ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
· Utiliser les services en violation des lois ou de la réglementation applicables.
· Effectuer un cadrage non autorisé des services ou établir des liens non autorisés vers ceux-ci.
· Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et l'envoi de messages indésirables (publication continue de texte répétitif), qui perturbe l'utilisation et la jouissance ininterrompues des services par toute partie ou qui modifie, altère ou entrave l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des services, ou interfère avec ceux-ci.
· Faire une utilisation automatisée du système, notamment en recourant à des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en employant des outils d'exploration de données, des robots ou d'autres dispositifs semblables de collecte et d'extraction de données.
· Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de toute partie du contenu.
· Tenter d'usurper l'identité d'un·e autre utilisateur·trice ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un·e autre utilisateur·trice.
· Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément servant de mécanisme de collecte ou de transmission passive ou active d'informations, y compris les formats d'échange de graphiques (« FEG ») transparents, les pixels 1×1, les pixels espions, les témoins et les autres dispositifs semblables (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive »).
· Interférer avec les services ou les réseaux ou services connectés aux services, les entraver ou les soumettre à une charge excessive.
· Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employé·es ou mandataires qui participent à la fourniture de toute partie des services.
· Tenter de contourner toute mesure destinée à empêcher ou limiter l'accès à tout ou partie des services.
· Copier ou modifier le logiciel des services, y compris Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
· Sauf dans les cas permis par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler tout logiciel constituant les services ou faisant partie de ceux-ci de quelque manière que ce soit, ou faire de l'ingénierie inverse à l'égard de ce logiciel.
· Sauf dans le cadre de l'utilisation normale d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, déployer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris tout robot d'indexation, robot, logiciel de triche, outil de moissonnage Web ou lecteur hors ligne qui accède aux services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
· Effectuer des achats sur les services par l'intermédiaire d'un commissionnaire d'achat.
· Faire un usage non autorisé des services, notamment recueillir des noms d'utilisateur et/ou des adresses courriel d'utilisateur·trices par des moyens électroniques ou autres à des fins d'envoi de courriels non sollicités, ou créer des comptes utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
· Utiliser les services dans le cadre d'activités en concurrence avec les nôtres ou exploiter les services ou le contenu dans un but lucratif ou commercial.

5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEUR·TRICES

Les services n'offrent pas aux utilisateur·trices la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d'afficher, de transmettre, d'exécuter, de distribuer ou de diffuser du contenu et du matériel à notre intention ou sur les services, y compris du texte, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des renseignements personnels ou tout autre matériel (collectivement, les « contributions »). Les contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateur·trices des services et par le biais de sites Web tiers. À ce titre, toute contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la politique de protection des renseignements personnels des services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous déclarez et garantissez que :

· la création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de propriété, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux de tout tiers;
· vous avez créé et êtes le·la propriétaire de vos contributions ou vous disposez des licences ou droits, ou avez reçu les consentements, renonciations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que les services et les autres utilisateur·trices des services, à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par les services et les présentes modalités;
· vous avez obtenu par écrit le consentement, la renonciation ou l'autorisation de chaque personne identifiable dans vos contributions, vous permettant d'y inclure son nom ou son image et d'utiliser ces contributions de toute manière envisagée par les services et les présentes modalités;
· vos contributions ne sont pas fausses, inexactes, ni trompeuses;
· vos contributions ne constituent pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, de la fraude pyramidale, des chaînes de lettres, des messages indésirables, du publipostage ou d'autres formes de sollicitation;
· vos contributions ne sont pas à caractère obscène, indécentes, grossières, vulgaires, violentes, diffamatoires, calomnieuses, ne constituent pas du harcèlement ni ne sont autrement répréhensibles (selon notre propre jugement);
· vos contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident, ni ne maltraitent toute personne;
· vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute personne et pour promouvoir la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes spécifique;
· vos contributions ne violent aucune loi, aucun règlement, ni aucune règle applicable;
· vos contributions ne violent pas le droit à la vie privée ou le droit à la protection de la personnalité d'un tiers;
· vos contributions ne violent aucune loi applicable en matière de pornographie juvénile ou de protection de la santé ou du bien-être des personnes mineures;
· vos contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique;
· vos contributions ne violent pas et ne sont pas liées à du contenu qui viole toute stipulation des présentes modalités, ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation des services en violation des dispositions qui précèdent constitue une infraction aux présentes modalités et peut entraîner notamment la suspension ou la résiliation de vos droits d'utiliser les services.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les services convenez que nous pouvons accéder à toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux conditions de la politique de protection des renseignements personnels et à vos choix (y compris les paramètres), les stocker, les traiter et les utiliser.

En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant les services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à quelque fin que ce soit sans vous rémunérer.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contributions. Vous conservez l'entière propriété de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations que vous faites dans vos contributions dans tout domaine des services. Vous avez l'entière responsabilité de vos contributions aux services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir d'intenter toute action en justice contre nous en lien avec vos contributions.

7. SITES WEB ET CONTENU TIERS

Les services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le site Web) des liens vers d'autres sites Web (les « sites Web tiers »), ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d'autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant d'eux (le « contenu tiers »). Nous n'examinons et ne surveillons pas les sites Web tiers et le contenu tiers ni n'en vérifions l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers accessibles par le biais des services ni du contenu tiers publié sur les services, disponible par leur biais ou installé à partir de ceux-ci, y compris leur contenu, leur exactitude, leur caractère offensant, les opinions qu'ils expriment, leur fiabilité, leurs pratiques de confidentialité ou autres politiques applicables. Le fait que nous incluions tout site Web tiers ou tout contenu tiers, fournissions tout lien vers ceux-ci ou autorisions leur utilisation ou installation ne signifie pas que nous les approuvons ou recommandons. Si vous décidez de quitter les services pour accéder à des sites Web tiers ou d'utiliser ou d'installer tout contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes modalités cessent de s'appliquer. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques applicables, y compris en matière de protection des renseignements personnels et de collecte des données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir des services. Tout achat que vous effectuez par le biais des sites Web tiers se fera par l'intermédiaire d'autres sites Web et auprès d'autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité à l'égard de ces achats, qui sont conclus exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne donnons aucune garantie concernant les produits ou services proposés sur les sites Web tiers et vous reconnaissez que nous ne sommes nullement responsables en cas de préjudice lié à l'achat de ces produits ou services. En outre, vous reconnaissez que nous ne sommes nullement responsables de toute perte ou de tout préjudice que vous subissez en lien avec tout contenu tiers ou tout contact avec des sites Web tiers, ou qui en résulte de quelque façon que ce soit.

8. GESTION DES SERVICES

Sans être obligés de le faire, nous nous réservons le droit : 1) de surveiller les services pour détecter toute violation des présentes modalités; 2) de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, selon notre propre jugement, enfreint la loi ou les présentes modalités, y compris signaler cet·te utilisateur·trice aux organismes chargés de l'application de la loi; 3) à notre seule discrétion et sans restriction, et dans la mesure où cela est technologiquement possible, de rejeter ou de désactiver l'une de vos contributions ou toute partie de celle-ci, d'en restreindre l'accès ou d'en limiter la disponibilité; 4) à notre seule discrétion et sans restriction, sans avoir à fournir de préavis à cet égard et sans engager notre responsabilité, de supprimer des services ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et le contenu dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge trop lourde pour nos systèmes; et 5) de gérer les services de toute autre manière pour protéger nos droits et notre propriété et pour permettre leur bon fonctionnement.

9. PRIVACY POLICY

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels au https://tobogganlabs.com/privacy-policy. En utilisant les services, vous acceptez d'être lié par notre politique de protection des renseignements personnels, qui est incorporée aux présentes modalités. Veuillez noter que les services sont hébergés au Canada. Si vous accédez aux services depuis une autre région du monde où les lois ou les exigences relatives à la collecte, l'utilisation ou la communication des données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada, en continuant à utiliser les services, vous transférez vos données au Canada, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Canada.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes modalités sont régies par les lois du Canada et interprétées conformément à celles-ci. Technologies Toboggan Labs et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en lien avec les présentes modalités.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux présentes modalités ou à la relation juridique établie par les présentes modalités à la compétence des tribunaux canadiens. Technologies Toboggan Labs se réserve également le droit d'engager des poursuites sur le fond de l'affaire devant les tribunaux de votre pays de résidence ou, si les présentes modalités sont conclues dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, de l'État de votre principal établissement.

12. CORRECTIONS

Il se peut que certaines informations sur les services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment les informations fournies dans les descriptions, sur les prix, la disponibilité et autres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les services à tout moment, sans préavis.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les services sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Vous convenez que vous utilisez les services à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, relative aux services et à leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu des services ou du contenu de tout site Web ou application mobile lié aux services et nous déclinons toute responsabilité liée 1) aux erreurs, fautes ou inexactitudes dans le contenu et le matériel, 2) aux dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès aux services et de votre utilisation de ceux-ci, 3) à tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et à tout renseignement personnel et financier qui y est stocké, et à toute utilisation non autorisée de ceux-ci 4) à toute interruption ou cessation de transmission vers les services, ou depuis ceux-ci, 5) à tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément semblable qui pourrait être transmis vers les services ou par l'intermédiaire de ceux-ci par un tiers, et 6) à toute erreur ou omission dans tout contenu ou matériel et à toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais des services. Nous ne garantissons ni n'approuvons tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers par le biais des services, de tout site Web accessible par le biais d'un lien hypertexte ou de tout site Web ou application mobile présentés dans une bannière ou autre publicité, ni n'assumons aucune responsabilité à l'égard de celui-ci. Nous ne serons pas parties au contrôle de toute opération entre vous et tout fournisseur tiers de produits ou services, ni en aucun cas responsables d'un tel contrôle.

Comme lorsque vous achetez un produit ou un service par tout autre moyen et dans tout autre environnement, il est important que vous fassiez preuve de discernement et de prudence lorsque cela s'impose.

14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ou nos administrateur·trices, employé·es ou mandataires ne pourrons être tenu·es responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect ou consécutif, ni des dommages-intérêts exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris toute perte de profit, de revenus, de données ou tout autre dommage résultant de votre utilisation des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, notre responsabilité envers vous, quelle qu'en soit la source et quelle que soit la nature de l'action intentée, sera en tout temps limitée au montant que vous nous avez payé, le cas échéant. Certaines lois des États américains et certaines lois internationales n'autorisent pas les limitations de garanties implicites ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts. Si ces lois s'appliquent à vous, tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

15. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger Technologies Toboggan Labs, y compris ses filiales, sociétés affiliées et tou·tes leurs dirigeant·es, mandataires, partenaires et employé·es respectif·ves à l'égard de l'ensemble des pertes, dommages, responsabilités, réclamations ou demandes, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les frais engagés par un tiers en lien avec : 1) l'utilisation des services; 2) la violation des présentes modalités; 3) toute violation par vous de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes modalités; 4) toute violation par vous des droits d'un tiers, y compris ses droits de propriété intellectuelle; ou 5) tout acte nuisible manifeste à l'encontre d'un·e autre utilisateur·trice des services avec lequel/laquelle vous êtes avez interagi par le biais des services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d'assurer seuls, à vos frais, la défense et le contrôle de toute affaire au titre de laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, aux fins de notre défense dans le cadre de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure donnant lieu à une telle indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

16. DONNÉES DES UTILISATEUR·TRICES

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux services afin de gérer le rendement des services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières des données, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à votre activité lorsque vous utilisez les services. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action à notre encontre découlant de toute perte ou corruption de ces données.

17. COMMUNICATIONS, OPÉRATIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La consultation des services, l'envoi de courriels et la soumission de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et par le biais des services remplissent toutes les exigences légales que ces communications soient faites par écrit. VOUS CONSENTEZ PAR LES PRÉSENTES À L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QU'À LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS AUX OPÉRATIONS ÉMISES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR LE BIAIS DES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence prévue par toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre disposition légale de tout territoire exigeant une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ainsi que tout paiement ou octroi de crédits par un moyen autre qu'un moyen électronique.

18. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes modalités ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur les services ou à l'égard des services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente qui nous lient à vous. Le fait que nous omettions d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes modalités ne saurait être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir de ce droit ou de cette disposition. Les présentes modalités s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes à des tiers, à notre discrétion. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute omission d'agir résultant d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition des présentes modalités ou toute partie de celle-ci est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable des présentes modalités et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions. Aucune coentreprise, aucun partenariat, ni aucune relation d'emploi ou de mandat n'est établi entre vous et nous du fait des présentes modalités ou de l'utilisation des services. Vous convenez que les présentes modalités ne seront pas interprétées à notre désavantage au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez invoquer fondée sur le fait que ces modalités sont sous forme électronique et qu'elles n'ont pas été signées par les parties.

19. COORDONNÉES

Pour soumettre une plainte concernant les services ou pour recevoir des informations complémentaires concernant leur utilisation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Technologies Toboggan Labs
3500-800 rue du Square-Victoria
Montréal (Québec) H4Z 1E9
Canada

info@tobogganlabs.com